Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Mafinance collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux délibérations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ABLK (SARL), dont le siège est situé Oasis Offices Latitudes, Route de l’Oasis, Bureau 304, Maarif, Casablanca. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@mafinance.ma.

2. Données collectées

• Compte et identité : adresse e-mail, données d’authentification.
• Entreprise : raison sociale, ICE, IF, RC, taxe professionnelle, adresse, forme juridique.
• Données comptables et fiscales : écritures, factures, avoirs, devis, états de synthèse, déclarations.
• Données financières et bancaires : relevés bancaires importés et leur contenu analysé par reconnaissance de caractères (OCR) pour la catégorisation comptable.
• Données de facturation de l’abonnement : éléments nécessaires au paiement, traités via notre prestataire de paiement.
• Données techniques : journaux de connexion et d’audit, adresse IP (à des fins de sécurité et de traçabilité comptable).

3. Finalités et base légale

• Fourniture du service de comptabilité et de facturation (exécution du contrat).
• Respect d’obligations légales comptables et fiscales (CGNC, Code Général des Impôts), notamment la tenue et la conservation des pièces.
• Sécurité du service, prévention de la fraude et auditabilité (intérêt légitime / obligation légale).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, pour les seules finalités ci-dessus :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification.
• Vercel — hébergement de l’application.
• Mistral AI — reconnaissance de caractères (OCR) des documents et relevés.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.
• PayZone / Payexpress — traitement des paiements de l’abonnement.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Certains de ces prestataires hébergent ou traitent des données en dehors du Maroc, selon les régions effectivement configurées et leurs sous-traitants ultérieurs. ABLK documente ces destinations, les engagements contractuels applicables et les formalités requises auprès de la CNDP. Tant que les formalités nécessaires ne sont pas achevées, le service est limité à des essais sans données personnelles ou comptables réelles.

5. Durée de conservation

Lorsque le service sera ouvert aux données réelles, les pièces et documents comptables (factures, écritures, états) seront soumis à une durée de conservation de 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables. Cette conservation suppose l’activation et la vérification du dispositif d’archivage et de sauvegarde prévu pour l’offre. Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis archivées ou supprimées dans le respect des délais applicables.

6. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que d’un droit à la suppression de vos données — sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales). Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse contact@mafinance.ma. Vous pouvez également saisir la CNDP.

7. Sécurité

• Chiffrement des échanges (TLS) et politique de sécurité du contenu (CSP).
• Cloisonnement multi-locataire par règles de sécurité au niveau des lignes (RLS).
• Journalisation des opérations comptables sensibles (piste d’audit inaltérable).

8. Cookies

Mafinance utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session et authentification, entreprise active et préférences d’interface). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n’est déposé.

9. Déclaration CNDP

Les formalités CNDP relatives aux traitements et, le cas échéant, aux transferts de données à l’étranger sont en cours de préparation. Leurs références seront publiées après leur accomplissement. Aucune donnée personnelle ou comptable réelle ne doit être introduite dans le service avant la levée de cette condition. Pour toute question, contactez contact@mafinance.ma.